Mentions légales
Article 1 – Objet
Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la prestation de services de nettoyage, d’entretien et de remise en état de sépultures, proposée par Rénovateur de souvenirs, dont les coordonnées sont les suivantes :
- Nom : Florian Robert
- Adresse : 26 ROUTE DE LUCHAC, 16200 LES METAIRIES
- Téléphone : 0781440460
- Email : renovateur.souvenirs@gmail.com
- SIREN : 937 603 710
Article 2 – Prestations
Les prestations proposées sont détaillées sur devis. Elles comprennent notamment le nettoyage, le désherbage, le fleurissement, la re-dorure et la remise en état de sépultures.
Article 3 – Commande et Devis
Toute commande doit faire l’objet d’un devis détaillé accepté par le client. Le devis est établi sur la base des informations fournies par le client et d’un état des lieux réalisé sur place si nécessaire.
Article 4 – Prix et Modalités de paiement
Les prix des prestations sont indiqués sur le devis. Ils sont exprimés en euros et s’entendent toutes taxes comprises. Le règlement s’effectue par :
- Espèces
- Virement bancaire
Le règlement est exigible à la signature du devis ou selon les modalités définies sur le devis pour les contrats d’entretien.
Article 5 – Droit de rétractation
Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contrats de prestation de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation de quatorze jours.ois, si le client souhaite résilier un contrat d’entretien avant son terme, il devra en informer le prestataire par lettre recommandée avec accusé de réception au moins [nombre] jours avant la date de renouvellement.
Article 6 – Exécution des prestations
Les prestations sont réalisées dans les délais indiqués sur le devis. Le client s’engage à fournir au prestataire toutes les informations nécessaires à la bonne exécution des prestations.
Article 7 – Responsabilité
Le prestataire s’engage à réaliser les prestations avec soin et diligence. Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de force majeure, telle que définie par la loi et la jurisprudence.
Article 8 – Données personnelles
Les données personnelles collectées sont nécessaires à la gestion de la relation client et à la réalisation des prestations. Elles sont traitées conformément à la réglementation en vigueur sur la protection des données personnelles. Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles.
Article 9 – Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes CGV sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux d’Angoulême (16).
Contact
Téléphone : 0781440460
Email : renovateur.souvenirs@gmail.com
